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Entrée en vigueur : 18 janvier 2026 · Dernière mise à jour : 14 février 2026

Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nexovra et ses clients dans le cadre des services de conseil organisationnel et stratégique. Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des dispositions qui suivent.

1. Définitions

« Nexovra » ou « Prestataire »
— désigne la société Nexovra, dont le siège est situé Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse.
« Client »
— désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un accord de prestation avec Nexovra.
« Service »
— désigne toute prestation de conseil, d'accompagnement ou d'animation proposée par Nexovra selon les modalités décrites dans le devis ou la proposition commerciale.
« Contrat »
— désigne l'ensemble formé par les présentes conditions générales, le devis accepté et tout document annexé.
« Livrables »
— désigne les rapports, recommandations, supports de formation et tout autre document produit dans le cadre d'une prestation.

2. Acceptation des conditions

La signature d'un devis ou la confirmation écrite d'une commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions prévalent sur tout document antérieur du Client, sauf accord écrit contraire signé par Nexovra.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager et, s'il agit pour le compte d'une entreprise, avoir les pouvoirs requis pour engager celle-ci.

Les services de Nexovra sont destinés exclusivement aux professionnels et aux organisations. Ils ne sont pas proposés à des personnes physiques agissant à titre privé.

3. Description des services

Nexovra propose les prestations suivantes, détaillées dans les propositions commerciales individuelles :

Diagnostic Organisationnel

Audit interne approfondi sur quatre semaines comprenant des entretiens parties prenantes, une analyse des processus décisionnels et la remise d'un rapport structuré assorti d'une feuille de route. Tarif de base : CHF 450.

Accompagnement à la Croissance

Programme conseil sur trois mois avec sessions bi-hebdomadaires, planification par scénarios et revues de jalons. Adapté aux organisations en phase de développement ou de restructuration. Tarif de base : CHF 1'200.

Ateliers de Performance Collective

Série de quatre demi-journées d'ateliers animés, personnalisés selon une évaluation préalable des équipes. Restitution post-atelier incluse. Tarif de base : CHF 780.

La portée précise de chaque prestation est définie dans le devis signé. Toute prestation complémentaire fera l'objet d'un avenant tarifaire distinct.

4. Responsabilités des parties

4.1 Obligations de Nexovra

  • Réaliser les prestations avec diligence, dans le respect des délais convenus
  • Mettre à disposition des intervenants disposant des compétences appropriées
  • Maintenir la confidentialité de toutes les informations partagées par le Client
  • Informer le Client de tout obstacle susceptible d'affecter le calendrier ou le périmètre de la mission

4.2 Obligations du Client

  • Fournir en temps utile les informations, accès et contacts nécessaires à la réalisation de la mission
  • Désigner un interlocuteur référent disposant de l'autorité décisionnelle requise
  • Régler les honoraires selon les modalités convenues
  • Ne pas diffuser les livrables à des tiers sans accord préalable de Nexovra

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté, libellés en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse en vigueur sera appliquée aux clients domiciliés en Suisse.

Sauf stipulation contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes : 40 % à la signature, solde à la remise des livrables ou à la dernière session de la mission. Les paiements sont dus dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal suisse, ainsi que le droit pour Nexovra de suspendre la mission jusqu'au règlement complet.

Les missions annulées par le Client moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation feront l'objet d'une facturation à hauteur de 50 % du montant total. Les frais déjà engagés (déplacements, préparation) restent acquis à Nexovra.

6. Propriété intellectuelle

Nexovra conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodologies, outils, frameworks et approches génériques de conseil, même lorsqu'ils sont mis en œuvre dans le cadre d'une mission client.

Les livrables produits spécifiquement pour le Client (rapports, plans d'action, synthèses d'ateliers) sont cédés au Client à titre de licence d'utilisation non exclusive, pour ses besoins internes propres, dès lors que la totalité des honoraires a été acquittée.

Le Client ne peut reproduire, adapter ou distribuer les livrables à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Nexovra.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, stratégique, financière ou organisationnelle obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et durant une période de trois ans à compter de la fin de celle-ci.

Les informations accessibles au public ou connues d'une partie avant la mission ne sont pas soumises à cette obligation. Nexovra se réserve le droit de mentionner la relation commerciale avec le Client dans ses références, sauf demande contraire expresse.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

En cas de résiliation à l'initiative du Client sans motif légitime, les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont facturées et les frais engagés restent dus.

Nexovra peut suspendre ou mettre fin à la mission en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, changement législatif majeur) après information du Client dans les meilleurs délais.

9. Limitation de responsabilité

Les services de Nexovra constituent une obligation de moyens. Nexovra s'engage à apporter son expertise et son attention professionnelle, sans pouvoir garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes hors de son contrôle.

La responsabilité totale de Nexovra, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre de la mission concernée.

Nexovra ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes de revenus, d'opportunités ou d'atteinte à la réputation du Client.

10. Droit applicable et for juridictionnel

Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution à l'amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse.

Le recours à la médiation commerciale peut être envisagé d'un commun accord avant toute procédure judiciaire.

11. Modifications des conditions

Nexovra se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera communiquée au Client par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de la relation commerciale après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les conditions en vigueur à la date de signature du devis s'appliquent à la mission correspondante pour toute sa durée.